Commentaire d'arrêt sur le droit des obligations

Droit civil | 2 pages | 18-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 10 octobre 1995, concernant le droit des obligations. Sur quels fondements une obligation naturelle se transforme t-elle en obligation civile ? A travers l'étude d'un cas précis, ce commentaire étudie les différences entre l'obligation civile et naturelle, ainsi que le passage de l'une à l'autre.

Plan du commentaire:

Introduction

I) La notion d'obligation naturelle

A. L'obligation naturelle : une notion complexe
B. La consécration de l'obligation naturelle par l'engagement unilatéral

II) La transformation de l'obligation naturelle en obligation civile

A. La non exigence d'une obligation civile préexistante
B. Le rejet de la novation

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