Le droit des contrats

Droit | 22 pages | 09-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des contrats. La base du contrat est exprimée à travers un principe sacré ; il s'agit de l'autonomie de la volonté. L'autonomie de la volonté est à la fois la source de l'obligation (ce qui crée l'obligation) mais aussi la mesure de l'obligation (l'étendue de la créance ou de la dette). Sur le plan économique, l'autonomie de la volonté est conçue comme la meilleure façon d'assurer la prospérité générale. Il s'agit du libre jeu des volontés individuelles qui permet d'assurer le fonctionnement de toute société démocratique. Ce cours présente le processus de formation du contrat, examine les effets du contrat ainsi que les modalités d'inexécution du contrat.

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : La formation du contrat

I) Les conditions de formation du contrat
II) La sanction des conditions de formations

Partie 2 : Les effets du contrat

I) Les méthodes d'interprétation
II) Les effets du contrat entre les parties
III) Les effets du contrat à l ‘égard des tiers

Partie 3 : L'inexécution du contrat

I) La responsabilité contractuelle
II) Les règles particulières aux contrats synallagmatiques
III) La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle

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