La franchise : notions de base et cadre réglementaire

Marketing | 12 pages | 17-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Support de cours sur la franchise, réalisé au profit des étudiants d'une école de commerce. Vous y trouverez l'essentiel de l'organisation de ce mode de distribution. Ce document a été conçu dans un souci pédagogique et est présenté de façon claire et attractive.

Plan:

I) Concepts de base

A. Définitions
B. Caractéristiques
C. Typologie
C1. Les contrats de franchise de production
C2. Les contrats de franchise de distribution
C3. Les contrats de franchise de service
D. Historique
E. Les avantages de la franchise
E1. Pour le franchiseur
E2. Pour le franchisé
F. La rémunération de la franchise
F1. Le droit d'entrée
F2. Les redevances (royalties)

II) Le cadre réglementaire de la franchise

A. Le contrat de franchise
A1. Les clauses générales
A2. Les obligations du franchiseur
A3. Les obligations du franchisé
A4. Les clauses relatives à l'exclusivité
A5. Les clauses relatives à la fin du contrat
B. Les obligations du franchiseur
B1. La transmission des signes distinctifs
B2. La transmission du savoir faire
B3. L'assistance technique
B4. L'exclusivité territoriale
C. Les obligations du franchisé
C1. Le versement du droit d'entrée et des redevances
C2. La confidentialité
C3. Le respect des normes du franchiseur
C4. L'approvisionnement exclusif

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