Le principe de subsidiarité appliqué à la législation antidopage

Sciences politiques | 12 pages | 24-05-2007 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

C'est dans ce cadre que le présent travail s'attachera à étudier les actions entreprises par l'Union européenne ou par l'Etat belge en matière de dopage. Il sera également question d'évaluer la portée de ces actions et de voir si, en vertu du principe de subsidiarité, il serait possible que des mesures soient prises par l'une ou l'autre autorité de manière plus efficace. Pour rappel, ce principe de subsidiarité implique au niveau de l'Union que les Etats membres conservent les compétences dans les domaines où ils sont capables de gérer plus efficacement alors que dans le cas contraire, ce pouvoir revient à la Communauté.

Dans un premier temps, il sera question de voir s'il existe des directives européennes qui s'imposent à la Communauté française et visent à harmoniser les différentes législations nationales. Ensuite, l'analyse se portera sur la question de l'autonomie législative de la Communauté française pour enfin rechercher si de potentielles normes internationales sont imposées aux Etats dans le cadre de la lutte antidopage.

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