La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen

Droit européen | 3 pages | 24-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La construction européenne et le développement d'une nouvelle catégorie de droit, le droit européen, a suscité de nombreuses interrogations dans les cercles des constitutionnalistes. Le droit européen est-il supérieur a la Constitution française ? En cas d'opposition, qui doit l'emporter ? Pour la Cour de Justice des Communautés, la réponse est claire. Même une Constitution nationale ne peut empêcher aux dispositions de droit européen de s'appliquer. C'est ce qu'elle explique dès son arrêt Costa/Enel de 1964 ou le droit communautaire (même dérivé par le biais des directives et des règlements) est supérieur a toutes les normes des pays nationaux, Constitution comprise.

Mais qu'en est-il pour la France ? Quelles sont les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen ? Nous allons étudier leurs jurisprudences tant au niveau de la Constitution nationale que de la loi ordinaire.

Sommaire:

Introduction

I) La jurisprudence concernant les rapports entre la Constitution et le droit communautaire

A. Les bases constitutionnelles
B. Des jurisprudences complexes

II) La jurisprudence concernant les rapports entre la loi et le droit communautaire

A. Le contrôle du Conseil constitutionnel
B. Les évolutions de jurisprudence du Conseil d'Etat

Conclusion

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