Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles)

Droit constitutionnel | 3 pages | 24-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Depuis la révolution française, des règles entourent le statut du député. Ainsi, dès le 23 juin 1789, la première Assemblée nationale déclare « la personne de chacun des députés est inviolable ». En septembre 1789, elle fixe l'indemnité des députés à 18 livres et en novembre 1789, elle interdit à ses membres « d'accepter du Gouvernement aucune place, même celle de ministre, aucun don, pension, traitement ou emploi, même en donnant leur démission ». Ces dispositions sont toujours en vigueur aujourd'hui, bien qu'elles aient été profondément modifiées, car elles permettent à l'Assemblée de sauvegarder sa liberté et son indépendance vis-à-vis de l'exécutif. Elles sont fondamentales car elles facilitent la tache des représentants de la Nation en les libérant des préoccupations matérielles et en les obligeant à se dédier entièrement à leur fonction de député. Quelles sont donc ces dispositions constitutionnelles qui protègent le représentant ? En quoi lui permettent-elles de remplir ses différents rôles ? Nous étudierons les garanties et les moyens de l'indépendance. Nous nous interrogerons sur le réel impact de l'incompatibilité et enfin, nous verrons les rôles du député.

Sommaire:

Introduction

I) Les garanties et les moyens de l'indépendance

A. L'immunité parlementaire
B. La rémunération

II) La force du mandat parlementaire : l'incompatibilité ?

A. L'incompatibilité, garante de l'autonomie parlementaire
B. Un cumul fréquent dans les faits

III) Les rôles du député

A. L'élaboration de la loi
B. Sa mission auprès de son département

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel