Les propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993

Droit constitutionnel | 4 pages | 24-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu'il souhaite qu'un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle. Elles concernent le rôle du Président de la République (définition précise de ses attributions, réduction de son mandat...), le référendum, le Conseil supérieur de la magistrature, la saisine du conseil constitutionnel par les citoyens...

Ainsi, le comité, sous la direction du doyen Vedel, se penche sur ces questions en essayant de clarifier les rapports entre les organes du pouvoir et de donner une meilleure lisibilité à la Constitution. Les réformes du comité proposaient-elles alors un véritable changement dans les institutions, une révolution juridique ? Nous allons suivre dans notre plan la structure choisie par le comité.

Sommaire:

Introduction

I) Un exécutif mieux défini

A. Le Président de la République
B. Le partage des attributions entre le Président de la République et le Premier Ministre
C. Le gouvernement

II) Un parlement plus actif

A. Le renforcement de son rôle
B. Le statut des parlementaires

III) Un citoyen plus présent

A. Une autorité accrue du droit doit être recherchée
B. Une protection efficace des droits de la personne, une initiative accrue du citoyen
C. L'actualisation de la Constitution et l'assouplissement de sa procédure de révision

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel