La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion

Droit constitutionnel | 3 pages | 24-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n° 2005-204 adoptée en Congrès. Elle modifie l'article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l'article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution française avec la future Constitution européenne et de mettre en place une consultation obligatoire du peuple pour l'adhésion de nouveaux membres à l'Union. Mais pourquoi cette réforme a-t-elle eu lieu ? S'agissait-il d'une véritable nécessité juridique ou d'une volonté plus politique ?

Sommaire:

Introduction

I) Des réformes indispensables

A. L'adaptation du droit constitutionnel
B. Une réforme complète envisagée

II) Les enjeux de la modification de la Constitution

A. Une révision voulue par le Président
B. Des changements juridiquement faibles aujourd'hui mais pas politiquement

Conclusion

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