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L'architecture de l'Union Européenne : diversification et homogénéité

Droit européen | 17 pages | 17-06-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit sur l'architecture de l'Union Européenne. Description des trois piliers de l'Union Européenne : la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policière et judiciaire en matière pénale et la communauté européenne.

Sommaire:

I) Diversification : les trois piliers

A. Le titre V du traité : la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
B. Le titre IV du traité : la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP)
C. La communauté européenne : le 1er pilier

II) Homogénéité

A. La structure institutionnelle
B. Les moyens généraux d'action
C. Le traité établissant une constitution pour l'Europe et la fin de la dualité


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