La responsabilité des états et les sanctions possibles

Droit international | 5.5 pages | 17-06-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit portant sur la responsabilité des états. Il s'agit de comprendre comment la responsabilité des états peut être engagée et quelles sanctions peuvent être prises contre un état fautif. Des travaux de modifications ont été menés sur la responsabilité de l'état pour fait internationalement illicite. L'idée de cette codification remonte aux années 30, mais au final rien n'a été fait. En 1948, on s'est repenché sur la question, mais cela a échoué, de même en 1956 et en 1969.

Sommaire:

I) Condition de la mise en jeu de la responsabilité de l'état

A. Le fait générateur
B. Le fait attribuable à l'état
C. Les exonérations de la responsabilité

II) Les effets

A. La mise en oeuvre de la responsabilité de l'état
B. La réparation du préjudice

III) La protection diplomatique

A. Les principes
B. Conditions d'exercice

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