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Droit civil
La clause d'obligation parentale d'entretien après un divorce
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 21 avril 1982, relatif à la révision de la clause de l'obligation parentale d'entretien prévue dans la convention définitive homologuée suite à un divorce sur requête conjointe.
Plan du commentaire:
Introduction
I) La révision judiciaire de l'obligation parentale d'entretien
A. L'absence d'interdiction légale à la révision de l'obligation parentale d'entretien
B. Le contrôle du juge de la révision de l'obligation parentale d'entretien
II) L'absence de condition particulière à la révision de l'obligation parentale d'entretien
A. Exclusion de motifs graves
B. Notion de changements intervenus
Conclusion
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