Le droit du commerce

Droit des affaires | 64 pages | 08-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit commercial. Il est d'origine très ancienne. Les premières traces retrouvées du droit commercial remontent à environ 4.000 ans avant Jésus Christ. L'ancêtre du code de commerce actuel est le code d'Hammourabi (souverain babylonien qui régnait vers l'an 1700 avant Jésus Christ). Ce code de 282 articles ne contenait pas que des dispositions relatives au droit commercial. Il concernait aussi, entre autres disciplines, le droit civil, le droit du travail et le droit pénal. Ce code prévoyait plusieurs types de sanctions. Il y avait non seulement la loi du talion, mais aussi des peines comme l'octroi de dommages et intérêts, les coups de fouet, l'arrachage de la langue, ou l'exécution qui pouvait être l'empalement, le bûcher ou la noyade...

Sommaire:

Introduction générale

PARTIE 1 : LES COMMERCANTS

I) Les conditions tenant à la personne du commerçant
II) L'exercice des actes de commerce
III) Les principales obligations des commerçants
IV) Le règlement des litiges en matière commerciale

PARTIE 2 : LE FONDS DE COMMERCE

I) Les éléments du fonds de commerce
II) Les éléments exclus du fonds de commerce
III) Les opérations portant sur le fonds de commerce

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