Les atteintes involontaires à la personne

Droit pénal | 8 pages | 20-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit pénal sur les atteintes involontaires à la personne. Les atteintes involontaires désignent ce qu'on appelle, d'une part, les homicides involontaires et d'autre part, les blessures involontaires. L'expression « d'atteinte involontaire » retenue par le Code pénal est jugé peu approprié car l'origine de l'atteinte à la personne est une faute pénale (faute d'imprudence) qui a été commise volontairement. Ce qui n'est pas volontaire c'est le résultat de la faute.

Sommaire:

Introduction

I) L'infraction générale du délit d'atteinte involontaire

A. Le texte d'incrimination
B. Le dommage
C. Le lien de causalité
D. La faute
E. La répression

II) L'infraction spéciale du délit d'atteinte involontaire

Conclusion

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