La mise en danger d'autrui et autres dangers créés par des comportements d'abstention

Droit pénal | 9.5 pages | 20-05-2007 | Format : | Note : 8.25/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours portant sur la mise en danger d'autrui et autres dangers créés par des comportements d'abstention. Étude de l'interruption illégale de grossesse, de l'omission de porter secours, de l'entrave aux mesures d'assistance et enfin des infractions à la circulation routière.

Sommaire simplifié:

Introduction

I) La mise en danger d'autrui

A. La violation délibérée d'une obligation légale de sécurité ou de prudence
B. L'exposition à un risque de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation
C. La causalité
D. L'élément moral

II) Interdiction illégale d'interruption de grossesse

A. Délit d'avortement hors consentement
B. Délit d'avortement pratiqué hors délai
C. Délit d'avortement pratiqué hors conditions sanitaires
D. Délit de fourniture de moyens

III) Omission de porter secours et entrave aux mesures d'assistance

A. Non assistance à personne en péril
B. Entrave ou abstention aux secours en cas de péril

IV) Infractions à la circulation routière

A. Conduite sous l'influence de l'alcool
B. Conduite sous l'influence de stupéfiants

Conclusion

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