Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?

Droit constitutionnel | 3 pages | 20-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Plan détaillé de dissertation sur le sujet : Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ? Afin d'assurer la direction suprême des affaires publiques et déterminer l'orientation de la politique du pays, l'ensemble des ministres qui appartient au pouvoir exécutif et qui sont subordonnés au chef de l'Etat, ont besoin de disposer de prérogatives de pouvoir législatif. Cependant en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le parlement ne peut partager le pouvoir législatif avec le gouvernement. On est alors amené à ce demander si l'organe du pouvoir exécutif est l'auteur des règles de droit écrit ?

Sommaire simplifié:

Introduction

I) Les principes posés par la Ve république : le respect des principes de bases
II) L'application de la constitution de 1958 a différé la portée qui lui était administrée

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel