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Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution
| Note : 
RésuméCommentaire de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Conformément à la logique du régime parlementaire, la Constitution de la Vème République a prévu une procédure permettant de renverser le Gouvernement. Dans un souci de parlementarisme rationalisé, elle l'a soumise à des règles strictes. Qu'implique cette mise en oeuvre de la responsabilité du Gouvernement sur un texte ? Dans quel but a-t-elle été instaurée par les constituants de 1958 ?
Sommaire:
Introduction
I) Les différentes issues à la mise en oeuvre de la responsabilité du Gouvernement
A. De la présomption d'adoption à l'adoption effective
B. Le dépôt d'une motion de censure
II) La question de confiance : un moyen d'opposition du Gouvernement
A. La question de confiance une procédure rationalisée
B. Un mécanisme favorable au Gouvernement critiqué
Conclusion
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