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Document présent dans la catégorie Droit du travail

Droit du travail

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Exposé sur l'accident du travail

Droit du travail | 26 pages | 17-06-2007 | Format : Document Microsoft Powerpoint | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Exposé de droit sur l'accident du travail. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Sommaire:

I) Définitions
II) Les différents acteurs et leur rôle
III) Les droits de l'accidenté
IV) L'accident du travail et l'étudiant
V) La faute inexcusable de l'employeur
VI) Ce que risque l'employeur
VII) Étude de cas
VIII) Quelques chiffres


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