Cours de droit des obligations

Droit civil | 16 pages | 28-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Ce long chapitre de droit civil traite du droit des obligations, ou encore droit des contrats. On y retrouve les 2 sections du droit des obligations déjà publiées. Ce cours traite du droit des contrats, de leur formation et de leur annulation, et du droit des responsabilités délictuelles en matière contractuelle.

Plan du cours:

SECTION 1 : INITIATION AU DROIT DES CONTRATS

I) La formation des contrats
1. Le consentement des parties
2. La capacité à contracter
3. L'objet
4. La cause
5. Les sanctions des conditions de formation du contrat

II) Les effets du contrat
1. La force obligatoire du contrat
2. Le principe de l'effet relatif des contrats
3. Les effets du contrat et le juge

III) L'inexécution du contrat
1. La mise en demeure : préalable de toute sanction
2. L'exécution forcée ou en nature
3. La résolution du contrat
4. La condamnation à des dommages et intérêts

SECTION 2 : INITIATION AU DROIT DE RESPONSABILITE DELICTUELLE

I) La responsabilité du fait personnel
1. La faute
2. Le dommage ou le préjudice
3. Le lien de causalité

II) La responsabilité du fait des choses
1. Article 1384 du Code Civil
2. La responsabilité du fait des bâtiments
3. La responsabilité du fait des animaux

III) La responsabilité du fait d'autrui
1. La responsabilité des commettants
2. La responsabilité des pères et mères
3. La responsabilité du fait d'autrui

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