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Droit (autres)
Le droit de la propriété littéraire et artistique
| Note : 
RésuméCours de droit sur la propriété littéraire et artistique (PLA). La PLA et la propriété industrielle (le brevet, le design, l'art appliqué, les marques) sont des sous-ensembles de propriétés intellectuelles. La différence entre PLA et la propriété industrielle, c'est que la propriété industrielle ne s'acquiert que par un dépôt obligatoire pour être protégé. L'INPI par exemple, délivre un titre et protège de toutes copies. Pour la PLA il n'est pas obligatoire de déposer son produit. C'est un droit incorporel et immatériel (l'œuvre est immatérielle).
Sommaire:
Introduction
I) Le droit d'auteur
A. L'oeuvre protégée
B. Contenu des droits de l'auteur
II) Les droits voisins
A. Principales caractéristiques de la protection
B. Droit des artistes interprètes
Conclusion
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