L'action directe de la victime contre l'assureur du responsable

Droit civil | 13 pages | 26-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

On assiste à un glissement progressif de la notion subjective de responsabilité, qui sous entend l'idée d'une faute, à la notion objective de droit à indemnisation, le terme de responsabilité n'étant même pas employé dans certains textes fondamentaux, tels que la loi Badinter du 5 Juillet 1985. Cette nécessité de protection de la victime, a fait apparaître une science nouvelle, qualifiée de "victimologie" qui étudie, du seul point de vue de la victime, son droit à réparation.

Sommaire:

introduction

I) LE DROIT PROPRE DE LA VICTIME SUR L'INDEMNITE

A. Reconnaissance d'un droit d'action directe contre l'assureur
B. Le fondement de l'action directe
C. La dépendance de l'action directe de la victime aux conditions de mise en forme
D. L'autonomie de l'action directe de la victime contre l'assureur

II) L'EXERCICE JUDICIAIRE DE L'ACTION DIRECTE PAR LA VICTIME

A. Recevabilité de l'action directe de la victime
B. Le juge et l'action directe
C. La prescription applicable de l'action directe

III) L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE DU DROIT DE CREANCE DE LA VICTIME

A. Preuve de la créance de la victime contre l'assuré
B. Preuve de l'existence du contrat garantissant l'assuré

IV) ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE L'INDEMNITE A LA VICTIME

V) DIFFERENCE ENTRE ACTION DIRECTE ET ACTION DE GARANTIE

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