Cours sur le droit des responsabilité délictuelles

Droit civil | 7 pages | 28-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Chapitre d'un cours de droit des obligations (ou encore droit des contrats). On y retrouve ici la définition et l'explication des responsabilités du fait personnel, du fait des choses et du fait d'autrui. Ce cours très détaillé donne toutes les facettes de l'application des responsabilités délictuelles dans la vie de tous les jours.

Plan du cours:

I) La responsabilité du fait personnel

1. La faute
2. Le dommage ou le préjudice
3. Le lien de causalité

II) La responsabilité du fait des choses

1. Article 1384 du Code Civil
2. La responsabilité du fait des bâtiments
3. La responsabilité du fait des animaux

III) La responsabilité du fait d'autrui

1. La responsabilité des commettants
2. La responsabilité des pères et mères
3. La responsabilité du fait d'autrui

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