La charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

Droit européen | 3 pages | 12-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit portant sur la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Les objectifs de cette charte légitiment la rédaction de celle-ci, impliquent que la rédaction se soit correctement déroulée et que la proclamation du texte ait eu lieu. Néanmoins, il semble que l'application de la charte laisse à désirer. La charte, de manière intrinsèque et de par sa mise en œuvre, est-elle en mesure de remplir son rôle ?

Sommaire:

Introduction

I) La charte semble bien fondée et utile...

A. Une charte au contenu à la fois classique et novateur...
B. ... pouvant se révéler utile

II) ... mais sa portée doit être relativisée

A. En plus du fait qu'il n'y ait aucune disposition d'application...
B. ...sa valeur juridique est nulle

Conclusion

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