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Droit européen
Le droit communautaire et les souverainetés nationales des Etats membres
| Note : 
RésuméDissertation sur le Droit communautaire et les souverainetés nationales des États membres. Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant pour une unité et une hiérarchisation des deux sortes de droit. Il convient de s'interroger sur l'impact du droit communautaire sur la souveraineté des États membres de la communauté européenne.
Sommaire:
Introduction
I) Si les États membres demeurent souverains...
A. Les transferts de souverainetés sont interdits...
B. ... et la souveraineté juridique est conservée
II) ... leur souveraineté subit tout de même des remises en cause
A. Le droit communautaire prime sur le droit national...
B. ... et tend même à primer sur la norme constitutionnelle
Conclusion
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