L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel

Droit constitutionnel | 4 pages | 12-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation portant sur l'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel. Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression "juridiction constitutionnelle". Pourtant, le Conseil Constitutionnel n'est pas à proprement parler une juridiction. Une juridiction, comme sa racine latine juris dicere l'indique, est un lieu où la justice est dite, c'est-à-dire rendue. Le caractère juridictionnel du Conseil Constitutionnel est donc sujet à débats.

Sommaire simplifié:

Introduction

I) Le rôle et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel

A. L'histoire du Conseil Constitutionnel est celle d'une progressive juridictionnalisation...
B. ... mais sa nature juridictionnelle reste débattue

II) La composition du Conseil Constitutionnel ne semble pas suivre cette évolution

A. Une composition éloignée de celle d'une juridiction...
B. ... qui est néanmoins satisfaisante au regard du rôle du Conseil Constitutionnel

Conclusion

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