Cours sur le droit des contrats

Droit civil | 10 pages | 28-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Partie de cours sur droit des obligations. Celle-ci présente le droit des contrats. On y retrouve les éléments caractéristiques de la formation des contrats, puis se concentre sur les éléments permettant l'annulation de ces contrats, ainsi que les effets du contrat.

Plan du cours:

I) La formation des contrats

1. Le consentement des parties
2. La capacité à contracter
3. L'objet
4. La cause
5. Les sanctions des conditions de formation du contrat

II) Les effets du contrat

1. La force obligatoire du contrat
2. Le principe de l'effet relatif des contrats
3. Les effets du contrat et le juge

III) L'inexécution du contrat

1. La mise en demeure : préalable de toute sanction
2. L'exécution forcée ou en nature
3. La résolution du contrat
4. La condamnation à des dommages et intérêts

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