Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle du 9 mars 1999

Droit pénal | 5 pages | 25-04-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le 5 janvier 1997, Christian Dauriac et Laurent Orus ont provoqué une avalanche dans la station de sport d'hiver de Piau Engaly, en pratiquant le surf sur une piste interdite d'accès par arrêté municipal, dans le but de protéger les skieurs. Les coulées de neige sont passées à proximité d'un groupe de skieurs. Les deux surfeurs, expérimentés, s'y sont risqués, malgré la signalisation réglementaire qui interdisait l'accès au site, malgré les services météorologiques qui signalaient des risques élevés d'avalanche, malgré les mises en garde du conducteur du télésiège et, enfin, malgré l'absence de vue globale sur le site par les deux surfeurs. Le 6 janvier 1997, M. Dauriac est entendu par les gendarmes à propos de ces faits. Malgré les évènements passés, les recommandations, les interdictions, les mauvaises conditions météorologiques qui persistent... M. Dauriac retourne tout de même sur la piste interdite d'accès le 7 janvier 1997. Par la suite, l'affaire a été portée devant les tribunaux...

Plan du commentaire:

Introduction

I) L'élément moral ou la conscience du risque
II) L'élément matériel ou la création du risque occasionné

Conclusion

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