











Les obligations de voisinage
L'autonomie de la volonté
Modèle de testament sans conjoint à association
Nul n'est censé ignorer la loi / la connaissance du droit
Les sectes : expression de la liberté morale ou facteur de manipulation ?
L'étranger en situation irrégulière


Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2001
Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire
Les relations de travail entre époux
Commentaire d'arrêt du 14 novembre 2006 concernant les régimes matrimoniaux
Commentaire de l'arrêt Perruche concernant l'existence d'un préjudice du seul fait de sa naissance
Commentaire d'arrêt du 9 mai 1984 relatif à l'objectivisation de la faute délictuelle de l'enfant en bas âge


