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Géopolitique
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
| Note : 
RésuméDissertation portant sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat en France pendant la Vème république. Que dit la loi ? Quels sont les évènements qui, dans l'actualité, ont remis cette question au centre de la vie politique ?
Sommaire:
Introduction
I) Le statut actuel de la responsabilité du chef de l'Etat
A. Les actes accomplis "dans l'exercice de ses fonctions"
B. Les actes accomplis "en dehors de l'exercice de ses fonctions"
II) Le rapport de la commission des juristes rendu en décembre 2002
A. Les actes accomplis "dans l'exercice de ses fonctions"
B. Les actes accomplis "en dehors de l'exercice de ses fonctions"
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