Etude du système INES : la carte d'identité et le passeport biométriques

Economie | 26 pages | 17-06-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Court mémoire réalisé à Sciences Po en cours de gestion de l'innovation sur le système INES. Étude du projet de carte d'identité et du passeport biométriques, analyse de la controverse, des différents acteurs et de leurs stratégies.

Sommaire:

Introduction

I) Genèse et enjeux de la controverse

A. Genèse de la controverse
A1. Sociologie de l'encartement
A2. La solution biométrique, un thème de nouveau légitimé par l'actualité
B. Les acteurs politiques à l'origine du projet
B1. Les politiques chargés du projet INES au sein du ministère de l'intérieur
B2. Les experts : députés et sénateurs

II) La Biométrie saisie par la CNIL

A. La CNIL, une AAI compétente sur les questions de biométrie
A1. Fonctionnement et culture d'institution à la CNIL
A2. Une doctrine bien tranchée sur la biométrie
A3. La nouvelle carte d'identité biométrique : «  une position à la fois floue et ferme »
B. ... néanmoins mise de côté dans l'évaluation du projet INES
B1. Le pouvoir de la CNIL dans le « processus INES »
B2. La CNIL « court-circuitée » face au projet INES
B3. Quand la Cnil dit non, se poser en s'opposant

III) La CNIC concurrencée dans la gestion du projet

A. Le Forum de l'Internet
A1. L'émergence d'un nouvel acteur : le Forum des droits sur l'Internet (FDI)
A2. Le processus de légitimation du FDI entre influence et tensions
A3. Les acteurs clés du débat
A4. Les positions et les influences de la CNIL dans le débat
B. Le collectif « non à INES »
B1. Présentation
B2. Un acteur de taille dans le débat
B3. Leur stratégie pour se faire entendre

Conclusion

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Economie

Les plus visités dans la matière Economie