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Droit fiscal
L'impôt sur les sociétés
| Note : 
RésuméCours de droit fiscal sur l'impôt sur les sociétés. Certaines sociétés sont imposables de plein droit, d'autres ne le sont que sur options. Présentation des champs d'applications de l'impôt, du calcul de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt sur les sociétés.
Sommaire:
Introduction
I) Champs d'applications de l'impôt sur les sociétés
A. Les sociétés imposables
B. Le territoire d'imposition
II) L'assiette de L'I.S
III) La liquidation de l'I.S
A. Le taux d'imposition
B. Les avoirs fiscaux
IV) Le recouvrement de l'I.S
A. Les déclarations
B. Le paiement
V) L'imposition forfaitaire annuelle
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