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Droit fiscal
L'impôt sur le revenu
| Note : 
RésuméCours de droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Définitions des principales notions : foyer fiscal, revenu global, revenu net, revenu imposable et revenu brut. Cet impôt sur les personnes physiques permet le cas échéant de fiscaliser les bénéfices de certaines sociétés.
Sommaire:
Introduction
I) Champ d'application
A. Personnes imposables
B. Domicile fiscal en France
II) Détermination des revenus nets
A. Salaires et traitements
B. Pension
C. Bénéfices industriels et commerciaux
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