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Droit fiscal
Cours d'introduction au droit fiscal
| Note : 
RésuméCours d'introduction au droit fiscal. Présentation des principales caractéristiques de l'impôt, des sources du droit fiscal, des grands principes du droit fiscal ainsi que d'autres prélèvements qui répondent à des critères précis.
Sommaire:
Introduction
I) Principales caractéristiques de l'impôt
II) Impôt et notions voisines
A. Taxe
B. Redevance
III) Sources du droit fiscal
A. Constitution
B. Traités internationaux et normes européennes
C. Loi
D. Règlements
E. Jurisprudence
F. Doctrine fiscale
IV) Grands principes du droit fiscal
A. Légalité
B. Égalité
C. Liberté
D. Non rétroactivité de la loi fiscale
E. Territorialité
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