Cours complet de droit civil

Droit civil | 99 pages | 11-04-2005 | Format : | Note : 10.00/10

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours universitaire de droit civil. Au programme : droit des contrats spéciaux, les contrats translatifs de propriété, les contrats de services. Tous les éléments du droit civil sont traités dans ce document.

Plan:

Le droit des contrats spéciaux est bien un droit complémentaire, un droit second mais il fait vivre la théorie générale. Par exemple : le contrat médical est celui à propos duquel s'est créé la fameuse distinction entre obligations de moyen et obligations de résultat aujourd'hui étendue à l'ensemble des contrats, de la même façon, les obligations de sécurité dans les contrats de transports.

Cette distinction entre théorie générale et des contrats spéciaux est en partie artificielle mais il est parfois difficile de cerner la frontière entre les deux. Il faut être conscient que la spécialisation ne s'oppose pas nécessairement à la théorie générale, souvent elle parachève le droit commun. Pour chaque type de contrat spécial, il faut voir s'il y a convergence ou divergence avec le droit commun dans le temps. Est-ce que chaque type de contrat s'enfonce peu à peu dans son particularisme ou bien si les grandes tendances qui animent la théorie générale se retrouvent dans les contrats spéciaux.

Quelle est l'influence du droit de la consommation ? Sur la théorie générale, il est certain qu'il exerce une force d'attraction et c'est le droit de la consommation qui a permis le développement de certaines notions comme la clause d'irresponsabilité ou de l'abus. Le droit de la consommation est aussi venu bouleverser certaines bases communes aux contrats spéciaux. Par exemple, c'est le droit de la consommation qui a introduit un droit de réflexion voire même de rétractation au profit du consommateur. Ce droit a été ensuite généralisé à d'autres contrats et même à des contrats conclus entre particuliers. On retrouvera cette question à propos de la promesse de vente dans la loi de solidarité de renouvellement urbain de 2000. Finalement une nouvelle catégorie s'est dessinée, celle des contrats de consommation et à l'intérieur de cette catégorie on retrouve des règles qui en forment une théorie générale. Il y aussi des règles spécifiques à certains contrats de consommation (...)

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