Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation

Droit fiscal | 36 pages | 05-08-2007 | Format : | Note : 8.50/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Mémoire de droit fiscal portant sur le sujet : Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation. La création de ces sociétés est la conséquence directe des avantages octroyés chaque année par la loi de finances. Elles ont pour but d'accompagner le citoyen désirant faire une opération financière, car c'est bien cela avant tout qu'il s'agit, dans ce type d'investissement.

I) L'activité d'une société de défiscalisation : l'exemple SOLLY AZAR FPC

A. Présentation de la société SOLLY AZAR FPC
A1. La démarche commerciale : R1, R2, R3, vente, procuration, suivi-client
A2. Le partenariat avec les sociétés partenaires de la défiscalisation
B. L'adaptation annuelle à la loi de finances
B1. Une profession réglementée
B2. Un environnement fiscal instable

II) La loi de finances 2006 : un nouveau départ dans ce secteur d'activité ?

A. Les dispositifs de la loi de finances 2006
A.1. La loi portant engagement national sur le logement (loi ENL)
A.2. Le dispositif « Borloo social »
A.3. Le dispositif « Robien recentré »
A.4. Les dispositions concernant la déduction forfaitaire
B. L'avenir du secteur très incertain
B.1. Des produits moins intéressants et moins rentables ?
B.2. Quelles mutations pour les sociétés du secteur de la défiscalisation ?

Conclusion

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