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Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

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Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis

Droit constitutionnel | 5 pages | 27-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Dissertation traitant de la constitution du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et de la place tenue par celui-ci : à travers son rôle de contrôle de constitutionnalité, nous verrons l'étendue de son pouvoir politique.

Plan de la dissertation:

I. UN POUVOIR JUDICIAIRE MUNI D'UN POUVOIR POLITIQUE

A/ Les attributions des organes judiciaires
1 : La hiérarchie des organes judiciaires
2 : Une compétence élargie au pouvoir constitutionnel

B/ Des institutions antidémocratiques ?
1 : Un contrôle constitutionnel diffus : les risques de vicissitudes
2 : Des pouvoirs étendus : le risque d'omnipotence

II. UN POUVOIR ETENDU GARANT DE LA CONSTITUTION ET DE LA DEMOCRATIE

A/ Des limites au pouvoir de contrôle de constitutionnalité
1 : Un contrôle dont l'exercice est limité
2 : Les limites à l'étendue de ce contrôle

B/ Un pouvoir judiciaire protecteur de la Constitution
1 : La protection du fédéralisme
2 : Le respect des principes démocratiques


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