La loi du 16 juillet 1949 sur la réglementation des publications destinées à la jeunesse

Droit | 61 pages | 28-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Mémoire de Master de droit (60 pages) sur la réglementation des publications destinées à la jeunesse par la loi du 16 juillet 1949 et ses conséquences sur la liberté d'expression.

Sommaire:

Introduction

PARTIE I : LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, UNE LOI CITOYENNE ?

I) La mise en oeuvre théorique de la protection
1. Quant aux publications principalement destinées à la jeunesse
2. Quant aux publications de toute nature

II) La mise en oeuvre pratique de la protection
1. Le rôle de la jurisprudence
2. Le rôle de la commission de surveillance et de contrôle

PARTIE II : LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, UNE LOI EHONTEE

I) La mise en oeuvre d'une censure politique et économique
1. La jeunesse, excuse d'une censure politique
2. La jeunesse, excuse d'une censure économique

II) La mise en oeuvre de garanties juridiques contre la censure politique et économique
1. Le contrôle du juge administratif
2. Le contrôle des juges garants des libertés individuelles

Conclusion

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