+ de 30 000 documents en ligne
Droit
L'ordonnance de 1945
| Note : 
RésuméDossier ayant pour objet le retraçasse des sanctions pénales des mineurs depuis 1945. Ainsi, il comprend l'ensemble des sanctions pouvant courir les mineurs et reprend le durcissement de la loi dans le courant du 20ème siècle ainsi que les nouveautés posées par les lois Perben.
Sommaire:
Introduction
I) Une ordonnance à prédominance éducative
A. Les principales dispositions de l'ordonnance de 1945
B. Les diverses modifications au cours du XXème siècle
II) Un durcissement en cours depuis l'aube du XXIème siècle
A. La loi du 9 septembre 2002
B. La loi du 9 mars 2004
Conclusion
Recommandations
5 pages - 3,60€
3 pages - 1,80€
11 pages - 5,40€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
La loi de programmation pour la cohésion socialeLes troubles du comportement alimentaire chez l'adolescentL'autoformation dans la vie professionnelle du travailleurLa problématique du logementL'intervention sociale d'intérêt collectifNote de stage DEASSNouveautés dans la rubrique Droit
Le principe "A travail égal, salaire égal"Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nationCours de Droit des assurancesLiquidation des préjudices corporelsLe principe de légalité criminelleDroit pénal international : infractions, méthodes de lutte et tribunaux compétentsLes plus visités dans la matière Droit
Exemple de contrat de PACSCommentaire du discours de Bayeux du Général de GaulleDroit des obligations - CRFPA