Lettres types pour le logement et la propriété

Lettres types | 22 pages | 07-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Document Word précis et complet de 22 pages regroupant une multitude de lettres types pour le logement et la propriété. Celles-ci concernent de nombreux domaines, et notamment la construction, la copropriété, le déménagement, la location etc.

Sommaire:

I) Construction et rénovation

1. Demande d'imprimés pour le dossier de permis de construire
2. Demande d'imprimé de déclaration de construction
3. Demande de devis à un entrepreneur
4. Rappel à un entrepreneur pour retard d'exécution des travaux
5. Contestation d'une facture comportant une révision de prix non prévue
6. Réclamation pour des dégâts commis par des ouvriers
7. Contestation d'une facture après des dégâts commis par un ouvrier
8. Demande d'application de la garantie légale

II) Copropriété

1. Demande de convocation d'une assemblée générale des copropriétaires
2. Demande de mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétaires
3. Délégation de pouvoir pour une assemblée générale
4. Lettre d'accompagnement d'une délégation de pouvoir

III) Déménagement

1. Carte imprimée de changement d'adresse
2. Avis de changement d'adresse avec demande de modification sur les chéquiers
3. Avis de changement d'adresse avec de demande de transfert de dossier
4. Demande de devis à une entreprise de déménagement
5. Demande d'indemnisation au déménageur pour des objets abîmés ou perdus

IV) Location

1. Confirmation d'un accord de location et demande d'établissement d'un bail
2. Demande d'ajout à l'état des lieux
3. Demande de quittances de loyer
4. Demande d'un délai pour le paiement du loyer
5. Accord du propriétaire pour un délai de paiement
6. Refus du propriétaire pour un délai de paiement
7. Réclamation du loyer à un locataire
8. Mise en demeure avec menace de résiliation de bail
9. Excuses pour un retard de paiement de loyer
10. Contestation d'une hausse de loyer lors du renouvellement du bail
11. Réclamation à un propriétaire du justificatif des charges locatives
12. Contestation auprès du propriétaire des charges locatives
13. Demande au propriétaire d'autorisation d'entreprendre des travaux
14. Demande au propriétaire d'effectuer d'urgence des réparations à sa charge
15. Relance de demande de travaux au propriétaire
16. Congé donné par le locataire
17. Contestation de congé donné par le propriétaire
18. Demande de remboursement du dépôt de garantie
19. Contestation des frais de remise en état

V) Voisinage

1. Demande de droit de passage sur le terrain du voisin
2. Plainte pour non-respect de la propriété privée
3. Demande à un voisin de couper un arbre menaçant
4. Demande à un voisin de ne pas ouvrir de fenêtre ayant vue chez soi
5. Mise en demeure à un voisin de supprimer une fenêtre ayant vue chez soi
6. Plainte pour bruits excessifs

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