Le principe de précaution en droit communautaire

Droit européen | 12 pages | 23-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire d'un arrêt rendu par la CJCE le 12 janvier 2006 : Agrarproduktion Staebelow, qui illustre l'idée d'une communautarisation du principe de précaution dans un contexte d'incertitude scientifique. Il démontre comment le principe de précaution permet, au sein de la Communauté européenne, de résoudre juridiquement et politiquement la crise de la vache folle.

Sommaire:

Introduction

I) Une décision techique et politique : une action nécessaire et proportionnée

A. Une action justifiée : le risque en droit
B. Une action proportionnée : discussions

II) Une décision réversible : controverses et efficacité du principe de précaution

A. Une décision validée : les explications de la faible intensité du contrôle
B. Une décision efficace : sa réversibilité et son pragmatisme

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