La personnalité juridique et ses éléments

Droit | 13 pages | 25-04-2007 | Format : | Note : 5.25/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit bancaire traitant de personnalité juridique et ses éléments, réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce qu'est une personnalité juridique ? Comment se définissent ses capacités et son identité. Il sera également abordé le patrimoine au chapitre 3.

Sommaire:

CHAPITRE 1 : LA CAPACITE DE LA PERSONNE

1) La capacité des clients et les principes généraux de l'incapacité
2) Le mineur
3) Le majeur incapable

CHAPITRE 2 : L'IDENTIFICATION DE LA PERSONNE

1) La particulier
2) Les professionnel, personnes physiques
3) Le commerçant
4) Les artisans
5) Les agriculteurs
6) Les professions libérales

CHAPITRE 3 : LE PATRIMOINE

1) Le patrimoine : universalité juridique et attributs de la personne
2) Le démembrement : la nue-propriété et l'usufruit comme éléments du patrimoine
3) Le viager

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