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La carte bancaire et les effets de commerce

Droit | 7 pages | 25-04-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit décrivant décrivant toutes les caractéristiques relatives à la carte bancaire et abordant également les effets de commerce. Un cours bien rédigé idéal pour réaliser une dissertation sur le sujet, et pouvant servir d'appui dans le cadre de révisions.

Sommaire:

LA CARTE BANCAIRE

1. Le régime juridique
2. L'opposition
3. Les responsabilités respectives du titulaire et de l'émetteur

LES EFFETS DE COMMERCE

1. La lettre de change
2. Le billet à ordre


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