Cas pratique sur les effets du divorce

Droit civil | 6 pages | 27-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique sur les effets du divorce portant sur les mesures provisoires, la procédure, la faute, le sort des donations et libéralités, de la solidarité ménagère... Celui-ci est entièrement rédigé et très fourni en jurisprudence. Il traite quasiment de tous les aspects des effets du mariage.

Plan du cas pratique:

Faits

I) Du devenir des mesures provisoires et de la procédure

II) De la faute

A. La faute de l'épouse
B. Les moyens de défense de l'époux défendeur
C. Le sort des donations, avantages matrimoniaux et de la prestation compensatoire

III) De la solidarité ménagère entre époux

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil