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Droit des affaires
Cours de droit sur le chèque
| Note : 
RésuméCours de droit marocain sur le chèque. Le chèque présente une certaine analogie avec la traite parce qu'il y un tireur (émetteur du chèque), un tiré (banque) et un tiers (bénéficiaire). Cependant, et contrairement à la traite, le chèque n'est pas un instrument de crédit. Étude de ses caractéristiques ainsi que des mesures de prévention et de lutte contre l'émission de chèques sans provision.
Sommaire:
I) Concepts de base
A. Définition
B. Caractéristiques
C. Les conditions de validité
II) Transmission et utilisation du chèque
A. La transmission du chèque
B. Les formes particulières de l'utilisation du chèque
III) Paiement du chèque
A. La présentation au paiement
B. L'opposition au paiement
C. Les paiements particuliers
IV) Les mesures de prévention et de lutte contre l'émission de chèques sans provision
A. Les mesures préventives
B. Les mesures dissuasives
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