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Droit (autres)

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Commentaire de l'article "suffrage" du dictionnaire de la culture juridique

Droit (autres) | 4 pages | 06-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Commentaire de l'article "suffrage" du dictionnaire de la culture juridique. Dans cet article les auteurs soulèvent la difficulté de la mise en place du droit de suffrage durant l'ère révolutionnaire et la difficulté de le définir "la suffrage, qui n'a jamais été un droit de l'homme, n'était pas non plus un droit du citoyen". Ils mettent également en avant le fait que tous les citoyens ne sont pas politiquement égaux : "il est demeuré une fonction sociale juridiquement traduite en un droit politique de certains citoyens".

Sommaire simplifié:

Introduction

I) Les apports politiques de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

A. Une rupture radicale avec les principes de l'Ancien Régime
B. Une mise en place du suffrage universel par la Constitution de 1793

II) Une inégalité politique tout de même maintenue : un accès limité à la citoyenneté

A. Les personnes exclues du droit de suffrage
B. La théorie de la souveraineté nationale selon Carré de Malberg : le citoyen actif

Conclusion


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