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Droit civil
Commentaire de l'arrêt du 24 février 2006 sur l'autorité parentale
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt du 24 février 2006 rendu par la Première chambre civile de la cour de cassation relatif à l'autorité parentale. Peut-on déléguer partiellement l'exercice de l'autorité parentale dont un parent est seul titulaire, à une tiers personne de même sexe avec laquelle il vit une union stable et continue ?
Sommaire:
Introduction
I) Le rôle de l'autorité parentale et son éventuelle délégation
A. Le rôle de l'autorité parentale
B. Les principes de délégation de l'autorité parentale en règle générale
II) La délégation de l'autorité parentale à une tiers personne de même sexe
A. Le rattachement de la jurisprudence à certains principes
B. Une évolution de la loi ou de la jurisprudence souhaitable
Conclusion
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