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Droit civil

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L'hypothèque

Droit civil | 8 pages | 06-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours portant sur l'hypothèque actualisé après l'ordonnance du 23 mars 2006. L'ordonnance du 23 mars 2006 a, certes, introduit de nouvelles formes d'hypothèques comme l'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire mais a aussi simplifié et éclairci les dispositions générales relatives à l'hypothèque conventionnelle.

Sommaire:

Introduction

I) La modernisation de l'hypothèque

A. La constitution de l'hypothèque
B. La réalisation assouplie de l'hypothèque

II) Les nouvelles formes d'hypothèque

A. L'hypothèque rechargeable
B. Le prêt viager hypothécaire


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