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Droit civil
L'antichrèse
| Note : 
RésuméCours sur l'antichrèse actualisé après l'ordonnance du 23 mars 2006. Quels sont les conditions et les effets de l'antichrèse ? Reprise à l'article 2387 du Code civil par l'ordonnance du 23 mars 2006, l'antichrèse est définie comme « l'affectation d'un immeuble en garantie d'une obligation » qui emporte « la dépossession de celui qui la constitue ». L'antichrèse souffre donc d'un défaut par rapport à l'hypothèque : elle implique une dépossession.
Sommaire:
Introduction
I) Les conditions
A. Les conditions de fond
B. Les conditions de forme
II) Les effets de l'antichrèse
A. Les droits sur les fruits
B. La réalisation de l'antichrèse
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