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Droit
Les grands principes constitutionnels du Droit fiscal
| Note : 
RésuméCours de Droit fiscal résumant les grand principes constitutionnels propre à cette matière, notamment : le principe de légalité et d'égalité de l'impôt et ses corollaires, le principe de nécessité de l'impôt, le principe d'annualité de l'impôt et l'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales.
Sommaire:
I) Le principe de légalité de l'impôt
II) Le principe d'égalité devant l'impôt et ses corollaires
III) Le principe de nécessité de l'impôt
IV) Principe d'annualité de l'impôt
V) L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales
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