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Droit du travail

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Les juridictions et les instances de contrôle en Droit du travail

Droit du travail | 4 pages | 06-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours sur les juridictions et instances de contrôle en Droit du travail. Étude des différentes instances légales qui peuvent recevoir des litiges concernant uniquement le droit du travail, ainsi que les différentes instances qui ont une compétences partagée dans ce domaine.

Sommaire:

I) Le conseil des prud'hommes

A. Organisation des conseils de prud'hommes
B. La compétence
C. La procédure

II) Les autres tribunaux compétents

A. Les juridictions civiles
B. Les tribunaux répressifs
C. Les juridictions administratives


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