Les sources et les principes généraux du Droit administratif

Droit administratif | 34 pages | 06-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit administratif. Ce droit est autonome par rapport au droit privé. Les sources sont des procédés par lesquels les règles de droit s'élaborent. Cette élaboration se fait selon trois techniques: l'élaboration spontanée des règles juridiques; faite par une autorité publique qui aboutit à un ensemble de règles écrites; ou par l'élaboration jurisprudentielle. Ces trois méthodes d'élaboration se trouvent en droit administratif, tout comme la coutume.

Sommaire:

I) Les sources du droit administratif : écrites et non écrites
II) Le principe de légalité
III) Le juge et la légalité
IV) Les atténuations au principe de légalité
V) Le principe de légalité

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